Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Linkoz (linkoz.fr), éditée par ALANAM (SIRET 79896477100017), porteur de la marque LinkOz.

Linkoz est une place de marché solidaire mettant en relation trois types d'acteurs :

• Commerce : entreprise partenaire qui émet des bons d'achat et les remet à des associations
• Association : organisation à but non lucratif qui reçoit les bons et les revend à prix réduit
• Acheteur : toute personne physique qui achète un bon sur la plateforme

Tout accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances techniques ou d'incidents indépendants de la volonté d'ALANAM. Linkoz ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte (pour les commerces et les associations). L'achat de bons est possible sans création de compte.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, il doit en informer immédiatement Linkoz à contact@linkoz.fr.

Les comptes des commerces et des associations sont soumis à une vérification et une certification par l'équipe Linkoz avant activation complète.

Commerces

• S'engagent à honorer les bons émis jusqu'à leur date de validité
• Sont responsables des conditions d'utilisation définies lors de la création des bons
• Doivent signaler toute fermeture ou cessation d'activité à Linkoz dans les meilleurs délais
• S'engagent à valider les bons présentés via la plateforme

Associations

• S'engagent à utiliser les fonds collectés dans le cadre de leur objet associatif
• Sont responsables de l'exactitude des informations transmises (RNA, SIRET, représentant légal)
• S'engagent à connecter un compte bancaire valide pour recevoir les virements
• Acceptent les conditions de la mise en vente des bons telles que définies par Linkoz

Acheteurs

• Déclarent avoir la capacité juridique de contracter
• S'engagent à utiliser les bons conformément aux conditions indiquées
• Ne peuvent pas revendre les bons à des tiers

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• Contourner les mécanismes de paiement ou de vérification
• Publier des informations fausses ou trompeuses
• Tenter d'accéder frauduleusement aux comptes d'autres utilisateurs
• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Perturber le fonctionnement de la plateforme (attaques, spam, scraping abusif)

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis.

L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, design, textes, fonctionnalités) est la propriété exclusive d'ALANAM ou fait l'objet d'une licence. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Linkoz agit en qualité d'intermédiaire technique entre les commerces, les associations et les acheteurs. Linkoz n'est pas responsable :

• Du contenu des bons d'achat (conditions, restrictions) défini par les commerces
• Du refus d'un bon par un commerce pour une raison extérieure à la plateforme
• De la fermeture d'un commerce survenue après l'émission des bons
• De l'utilisation des fonds collectés par les associations
• Des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme

Linkoz collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus sur les données collectées, leur utilisation et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Linkoz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs enregistrés sont informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Tout utilisateur peut clôturer son compte en contactant contact@linkoz.fr. Linkoz se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Contact : contact@linkoz.fr — ALANAM, porteur de la marque LinkOz